التعاليق

Penser à ne pas se limiter exclusivement sur les personnes morales sous forme de sociétés commerciales. Les associations constituent une catégorie dont le recours au financement collaboratif serait très utile. Prendre en considération la législation relative à la protection du consommateur dans la mesure où des produits seraient acquis dans le cadre de l’opération de financement collaboratif (cas d’une prévente). Penser à préciser au niveau de la loi ou dans un texte d’application quelques éléments tels que les délais de rétractation et sa forme qui sont laissés libres à définir au niveau du contrat.

الاسم : TIRECH khalid

Une des lois qui tombe au bon moment et vient pallier au manque de l’accompagnement financier des porteurs de projet. Espérant qu’elle ne traîne pas longtemps dans les annales de circuits d’approbation et qu’elle soit accompagnée aussitôt des textes d’application. En tant que porteur d’un projet en la matière et acteur associatif en même temps sensible à un tel sujet, je me permet de proposer ces quelques remarques : Article 13 Autorisation tacite pour la SFC d’exercer dans le cas de dépassement du délai de 45 jours après dépôt de la demande d’agrément auprès de l’administration concernée ( cas d’absence de réponse : Octroi/refus) Article 45 Une dérogation pour le plafonnement de la levée de fond fixé à 5.000 mdhs pour les projets à fort impact social ou de projet d’investissement économique revêtant un fort potentiel de développement régional. Dérogation ou autorisation à soumettre à une autorité de tutelles.

الاسم : TIRECH khalid

الاسم : Kaoutar

أتمنى أن تتم الموافقة على هدا المشروع نحن بحاجة ماسة لمثل هذه المبادرات لمساعدة الشباب لأني أنا أيضا شابة وبدأت في تأسيس مشروعي لأني صاحبة تعاونية وأحتاج لدعم المادي أتمنى أن يرى المشروع النور شكرا

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