التعاليق

_ les équipements installés dans les aéroports ne sont pas contrôlés, et leur état de maintenance n’est pas sécuritaire et de qualité - les dispositions relatives à la formation ne sont pas bien détaillées - le rôle de l ’exploitant d’aérodrome vis à vis de ces concessionnaires n’est pas bien défini dans le décret - les handicapés ne sont pas bien assistés et les installations aéroportuaires ne sont pas dans de bonnes conditions ou n’existent pas. A prévoir un chapitre sur ce volet.

الاسم : Abderrahim alami

1. Certaines terminologies doivent être insérées telles que accident incident aviation d’affaires, système de gestion de la qualité et la sécurité, transporteurs aériens, etc. 2. Les dispositions réglementaires relatives aux personnes à mobilité réduite ne sont pas bien décrites. 3. Les articles 123, 124 et 125 du code de l’aviation civile traitent un volet d’assistance en escale, qui n’est pas pris en compte dans ce projet de décret. Les fournisseurs de carburant doivent subir les mêmes dispositions que les autres sociétés d’assistance en escale, notamment, avoir les capacités humaines financières, etc pour offrir une meilleure qualité de service aux avions, et pour qu’ils soient eux aussi contrôlés dans le cadre de la supervision de la sécurité.

الاسم : Loubna Tazi

En premier lieu, le projet de décret devrait être contre signé par le ministère des finances étant donné que les services d’assistance en escale sont offerts moyennant des redevances précises et qui devront être contrôlées par le ministère chargé des transports et aussi par le ministère des finances. Secundo, l’autorité de tutelle, chargée de l’aviation civile ne contrôle pas les activités d’assistance en escale offertes par l’aéroport. Le texte ne prévoit que le contrôle des sociétés. Il ne faut pas oublier que l’assistance en escale est attribuée aux exploitants d’aéroport par dahir. Autre point, il faudrait insérer plus de définitions et de terminologies

الاسم : رشيدة البقالي

ما هو دور السلطة المكلفة بالطيران بهذا الخصوص ؟ من الأفضل إضافة بعض المصطلحات مثل نظام الجودة I so 9001 بخصوص التأمين، يجب إعطاء أكثر تفاصيل حول الشروط المحددة حول هذا الموضوع

الاسم : Saida mebchouri

-Article 3 : définitions il faut donner une définition aux mots incident et accident, sûreté, système de gestion de la qualité et le système de gestion de la sécurité. - Article 4 : Pourquoi il y a 2 dossiers de demande ? Aéroport et autorité - article 8 Concernant la sous traitance, il faut limiter le nombre de sous traitants, sinon on aura affaire à des sociétés qui ne sont pas contrôlées D une manière générale, à mettre des mots ou phrases au dėbut des articles

الاسم : Mohamed maati el madani

1) la définition de l’entreprise agréée n’est pas précisée. 2) idem pour aviation d affaires et aviation générale. 3) article 4 : il faudrait spécifier les dispositions réglementaires du cahier de charges. 4) article 9 : à prévoir des délais pour l analyse du dossier, pour une meilleure qualité de service offerte. 5) article 29 : les redevances doivent être contrôlées par l autorité chargée de l aviation civile.

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