التعاليق

الاسم : salaheddine enned

il convient de proposrt également un modèle réglementaire de la note de calcul de la révision des prix.

الاسم : salaheddine enned

le ccagt précise que le nom du chargé de suivi et ses missions doivent exsister au niveau de l’OS de commencement.

الاسم : Mohamed

REMARQUE RELATIVE AUX SIGNATAIRES DES DECOMPTES PREVUS PAR LES MODELES Conformément au Décret royal n° 330-66 du 21/04/1967 (10 moharrem 1387) portant règlement général de comptabilité publique. (B.O. n° 2843 du 26/04/1967, p. 452), notamment l’article 34 : La liquidation des documents comptable a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d’arrêter le montant de la dépense. Elle est faite par le chef du service compétent , sous sa responsabilité , au vu des titres établissant les droits acquis aux créanciers. Par conséquence, en plus des membres prévus pour signature des décomptes, la signature du chef de service concerné par la dépense est jugée obligatoire dans le cas où l’agent chargé de suivi n’a pas cette qualité de chef de service compétent.

الاسم : service marchés commune ait melloul /inzegane

COMMENTAIRE RELATIF A L’AVANT PROJET DEL’ARRET CONJOINT DU MINSTRE DE FINANCE ET ECONOMIE ET LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT ET DE TRANSPORT. FIXANT LES MODELES DES PIECES PREVUES PAR L’ARTICLE 3 DECRET 2-14-394 CCAGT OBJET REMARQUES modele 1-1 au 1-6 ordre de service à l’adresse de notification les six modéles des ordre de service précise que L e présent ordre de service, établi en deux exemplaires, …………….. est notifié à l’entrepreneur …………. à l’adresse ………………………(indiquée au CPS). l’article 20 du CCAGT 1 erement notification adressée au domicile élu signé dans l’acte d’engagement puis 2 èment à défaut par l’entrepreneur la notification sera faite valablement l’adresse du siège de l’entreprise. en tenant compte des disposition de l’article 9 du CCAGT. MERCI ET BONNE CONTINUATION 12.00 Normal 0 21 false false false FR X-NONE AR-SA /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:10.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin;} table.MsoTableGrid {mso-style-name:"Grille du tableau"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-priority:59; mso-style-unhide:no; border:solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt:solid windowtext .5pt; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-border-insideh:.5pt solid windowtext; mso-border-insidev:.5pt solid windowtext; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:EN-US;}

الاسم : service marchés commune ait melloul /inzegane

COMMENTAIRE RELATIF A L’AVANT PROJET DEL’ARRET CONJOINT DU MINSTRE DE FINANCE ET ECONOMIE ET LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT ET DE TRANSPORT. FIXANT LES MODELES DES PIECES PREVUES PAR L’ARTICLE 3 DECRET 2-14-394 CCAGT OBJET REMARQUES modele 1-1 au 1-6 ordre de service n° d’ordre de service ODS les six modéles des ordre de service précise que Le présent ordre de service, établi en deux exemplaires, inscrit au registre du marché sous le numéro....../......., d’une part toutefois l’article 11 du CCAGT stipule que 1-.L’Ordre de service est un document émis par le maitre d’ouvrage…… 2-…….les ordres services sont datés , numérotés et enregistrés dans le registre du marché. d’autre part l’article 3 du CCAGT définition stipule QUE le registre du marché : registre tenu par le MO où sont répértoriés tous les document émis ou reçus par le MO concerant l’éxecution du marché c’est-à-dire que les ODS sont datés et numérotés à partir d’un registre spécial global réservé aux ODS émis par le maitre d’ouvrage MO puis enregisté dans le registre du marché selon la définition de l’article 3 du CCAGT le registre du marché sert à noter ou consigner les document émis ou reçus par le MO concerant l’éxecution du marché sans numérotation.parmi eux les ODS. la question qui se pose est ce que chaque marché aura son propre numérotage des odres de serives ? lorsque c’est le cas Ça pose un probléme au niveau de déchiffrement des ODS( memes numéros de classement de +rs ODS et peut êtres les memes dates PROPOSITION DE REDACTION Le présent ordre de service inscrit sous le numéro ....../......., , établi en deux exemplaires, et consigné au registre du marché. MERCI ET BONNE CONTINUATION 12.00 Normal 0 21 false false false FR X-NONE AR-SA /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:10.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-fareast-font-family:"Times New Roman"; mso-fareast-theme-font:minor-fareast; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin;} table.MsoTableGrid {mso-style-name:"Grille du tableau"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-priority:59; mso-style-unhide:no; border:solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt:solid windowtext .5pt; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-border-insideh:.5pt solid windowtext; mso-border-insidev:.5pt solid windowtext; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:EN-US;}

الاسم : service marchés commune ait melloul /inzegane

COMMENTAIRE RELATIF A L’AVANT PROJET DEL’ARRET CONJOINT DU MINSTRE DE FINANCE ET ECONOMIE ET LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT ET DE TRANSPORT. FIXANT LES MODELES DES PIECES PREVUES PAR L’ARTICLE 3 DECRET 2-14-394 CCAGT objet remarques modele 1-1 ordre de service de la notification d’approbation reference de visa Ajouter une phrase qui préscise les réfrences de visa de la proposition d’engagement (conformément à l’article 66 du déécret 2-17-751 du 23/11/2017 portant règlement de la comptabilité publique des communes et etablissements de coopération intercommunales.) Comme au suit : <<que le marché cité en objet est approuvé en date du ………………………………….. Après visa du (préciser le comptable public chargé) en date du …………………………… sous n°…………………..>> modele 1-1 ordre de service de la notification d’approbation huissier judiciaire Discordance : Ajouter le huissier judiciare conformément à la version de modele en arabe comme au suit : << le présent ordre de service ……………………………………………………..est notifié………… ( ………… ou à l’aide d’un huissier judiciare ) à l’adresse……………………………………..>> modele 1-1 ordre de service de la notification d’approbation droit de timbre Acquittement des droits de timbre : · Selon la loi de finance n°68-17 de l’année 2018 ( l’article 8) · Selon la loi de finance n°80-18 de l’année 2019 (l’article 7) · Selon le code général des impots de l’année 2019 notamment l’article 250 Article 250.- Exonérations (extrait du cgi2019) Sont exonérés des droits de timbre, les actes et écrits exonérés des droits d’enregistrement en vertu de l’article 129 : Article 129.- Exonérations Sont exonérés des droits d’enregistrement : I.- Actes présentant un intérêt public II.- Actes concernant les collectivités publiques III.- Actes présentant un intérêt social IV.- Actes relatifs à l’investissement : 27°- 594 les marchés publics ainsi que les actes et conventions ayant pour objet la réalisation de travaux, fournitures ou services par des entreprises pour le compte des services de l’Etat, des établissements publics ou des collectivités territoriales, conformément à la législation et la réglementation en vigueur; 594 Article 7 de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019 remarque générale A titre indicatif il se peut qu’on y une discordance au niveau de le CGI 2019 Entre l’article 129 (exonoration) et l’article 127 qui précise que Article 127.- Actes et conventions imposables I .- Enregistrement obligatoire Sont obligatoirement assujettis à la formalité et aux droits d’enregistrement, alors même qu’à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur : B.- Tous actes sous seing privé ou authentiques portant : 6°- 551 les marchés publics ainsi que les actes et conventions ayant pour objet la réalisation de travaux, fournitures ou services par des entreprises pour le compte des services de l’Etat, des établissements publics ou des collectivités territoriales, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. 551 : Article 7 de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019. modele 8 décompte provisoire ce modèle ne tient pas compte des dispositions de l’Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-302-15 du 15 safar 1437 fixant les règles et les conditions de révision des prix des marchés publics. (B.O. n° 6422 du 17 décembre 2015). Article 12 : La révision des prix des prestations réalisées au cours d’un mois donné est obtenue en utilisant dans la formule de révision des prix, les valeurs définitives des index de ce mois. Si ces valeurs ne sont pas encore publiées au moment de l’établissement des décomptes provisoires, le maître d’ouvrage ordonne le payement des montants desdits décomptes sans procéder à la révision des prix. Une fois, les valeurs définitives des index du mois considéré sont publiées, le maître d’ouvrage procède à l’ordonnancement des montants résultant de la révision des prix à l’occasion du décompte provisoire suivant. Lorsqu’il s’agit de dernier décompte provisoire, le maître d’ouvrage procède à la révision des prix par application des valeurs publiées à la date de l’établissement dudit dernier décompte provisoire. 12.00 Normal 0 21 false false false FR X-NONE AR-SA /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:10.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:EN-US;} table.MsoTableGrid {mso-style-name:"Grille du tableau"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-priority:59; mso-style-unhide:no; border:solid windowtext 1.0pt; mso-border-alt:solid windowtext .5pt; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-border-insideh:.5pt solid windowtext; mso-border-insidev:.5pt solid windowtext; mso-para-margin:0cm; mso-para-margin-bottom:.0001pt; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:EN-US;}

الاسم : said

concernant la date de commencement d’exécution des travaux : on peut pas prévoir exactement la date du commencement des travaux avant la date de l’accuse de réception du dite ordre de service. pour être en conformité avec l’article 8 paragraphe 7 du -CCAGT-nous proposons que la date du commencement d’exécution des travaux soit le lendemain de la réception de l’accusée

الاسم : Ziouane Abdelhakim

Les modèles de documents sont très bien conçus notamment avec succincts et bien , structurés en comparaison à ceux adoptés par la plupart des administrations :Toutefois, prièrede prendre en com^pte les remarques suivantes - Les deux dates prévues pour l’accusé de réception de l’entrepreneur dans l’ensemble des modèles d’ordres de service sont censées être les mêmes, de ce fait il est souhaitable qu’il y ait une seule inscription de cette date pour limiter les risques d’erreur ou d’omission Prière de prévoir un modèle de PV de carence pour les cas de refus de l’entrepreneur de recevoir un ordre de service, dans les conditions prévues au p aragraphe 7 de l’article 11 du CCAGT et dans les cas prévus au p aragraphe 2 alinéa 3 de l’article 61 ; refus des rectifications des attachements ; et au p aragraphe 4 de l’article 70 (constatation des . ouvrages en cas de résiliation ) Cordialement

الاسم : abdeslam tahiri

pour la notfication d’approbation du marché il ne faut pas demander les assurances car ces assurance prend effet à la date de l’ordre de service de commencement des travaux

الاسم : service marchés commune ait melloul /inzegane

COMMENTAIRE RELATIF A L’AVANT PROJET DEL’ARRET CONJOINT DU MINSTRE DE FINANCE ET ECONOMIE ET LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT ET DE TRANSPORT. FIXANT LES MODELES DES PIECES PREVUES PAR L’ARTICLE 3 DECRET 2-14-394 CCAGT MODELE n°3 ORDRE DE SERVICE DE NOTIFICATION D’APPROBATION 1. Ajouter une phrase qui préscise les réfrences de visa de la proposition d’engagement (conformément à l’article 66 du déécret 2-17-751 du 23/11/2017 portant règlement de la comptabilité publique des communes et etablissements de coopération intercommunales.) Comme au suit : <<que le marché cité en objet est approuvé en date du ………………………………….. Après visa du ………………………….. (préciser le comptable public chargé) en date du …………………………… sous n°…………………..>> 2. Discordance : Ajouter le huissier judiciare conformément à la version de modele en arabe comme au suit : << le présent ordre de service ……………………………………………………..est notifié………… ( ………… ou à l’aide d’un huissier judiciare ) à l’adresse……………………………………..>> 3. Acquittement des droits de timbre : · Selon la loi de finance n°68-17 de l’année 2018 ( l’article 8) · Selon la loi de finance n°80-18 de l’année 2019 (l’article 7) · Selon le code général des impots de l’année 2019 notamment l’article 250 Article 250.- Exonérations (extrait du cgi2019) Sont exonérés des droits de timbre, les actes et écrits exonérés des droits d’enregistrement en vertu de l’article 129 : Article 129.- Exonérations Sont exonérés des droits d’enregistrement : I.- Actes présentant un intérêt public II.- Actes concernant les collectivités publiques III.- Actes présentant un intérêt social IV.- Actes relatifs à l’investissement : 27°- 594 les marchés publics ainsi que les actes et conventions ayant pour objet la réalisation de travaux, fournitures ou services par des entreprises pour le compte des services de l’Etat, des établissements publics ou des collectivités territoriales, conformément à la législation et la réglementation en vigueur; Þ 594 Article 7 de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019 . A titre indicatif il se peut qu’on y une discordance au niveau de le CGI 2019 Entre l’article 129 (exonoration) et l’article 127 qui précise que Article 127.- Actes et conventions imposables I .- Enregistrement obligatoire Sont obligatoirement assujettis à la formalité et aux droits d’enregistrement, alors même qu’à raison du vice de leur forme ils seraient sans valeur : B.- Tous actes sous seing privé ou authentiques portant : 6°- 551 les marchés publics ainsi que les actes et conventions ayant pour objet la réalisation de travaux, fournitures ou services par des entreprises pour le compte des services de l’Etat, des établissements publics ou des collectivités territoriales, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. Þ 551 : Article 7 de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019 MERCI ET BONNE CONTINUATION userdi1 12.00 Normal 0 21 false false false FR X-NONE AR-SA /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-qformat:yes; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:10.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:115%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri","sans-serif"; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-fareast-language:EN-US;}

الاسم : mohammed allay

A mon avis et en ce qui concerne l’Ordre de service relatif à la notification de l’approbation du marché il y’a lieu d’éliminer la mention suivante: - aquitter les droits de timbre dus au titre du présent marché conformément à la législation en vigueur (selon la lettre de Mr le directeur de la recherche de la réglementation et de la coopération internationale DGI en date du 22 fev 2018) en ce qui concerne les décomptes provisoire il y’a lieu d’ajouter : - la date de constatation du service fait ( selon le ccag-t) - les pénalités ( le cas échéant)

الاسم : Hicham ETTEZGUINI

Propositions concernant le MODELE N° 3/2 : PROCES – VERBAL DE LA RECEPTION DEFINITIVE PARTIELLE 1. Utiliser « Vu la décision du maître ..... chargées de procéder à la réception définitive partielle » au lieu de « Vu la décision du maître ..... chargées de procéder à la réception définitive» 2. Utiliser « Considérant que la partie des travaux réceptionnée provisoirement ne soulèvent aucune anomalie ou malfaçon » au lieu de « Considérant que les travaux réceptionnés provisoirement ne soulèvent aucune anomalie ou malfaçon »

الاسم : franq

salut il faut prévoir les pénalités de retard dans le modele de décompte

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