التعاليق

الاسم : Fédération de la chimie et de la parachimie

Objet : projet de décret relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire Monsieur, La Fédération de la Chimie et de la Parachimie représente plusieurs secteurs concernés directement et/ou indirectement par le projet de loi sur la sécurité du sel alimentaire tels que la synthèse de colorants synthétiques alimentaires, la fabrication de mixes fonctionnels alimentaires et la fabrication d’arômes alimentaires. Nous avons été surpris par ce projet de décret qui a été élaboré sans la participation de notre fédération et pour lequel nous n’avons jamais été consulté. Bien que nous comprenons les motivations louables de ce projet d’amendement au décret n°2-08-362 du 28 Mai 2009 dont l’objectif est de contribuer à la santé du consommateur marocain à travers la réduction des carences en Iode, nous estimons que les dispositions de ce dernier présentent plusieurs anomalies et peuvent être par conséquent contre-productives tant pour ce même consommateur que pour le bon fonctionnement de notre tissu économique. Au vu du peu de temps qui nous a été alloué pour émettre nos commentaires, une première analyse préliminaire et non exhaustive fait déjà ressortir les anomalies suivantes : 1) L’Inclusion d’Iode dans certains additifs alimentaires fabriqués par nos adhérents n’est pas autorisée ni réglementée à l’international et par conséquent nuirait directement à leur capacité à exporter leurs produits en dehors du Maroc. 2) L’Iode n’est pas une molécule chimiquement inerte. Par conséquent l’Iode est susceptible de réagir chimiquement avec des composants de diverses formulations. Ceci est à titre d’exemple le cas avec les laques aluminiques de colorants alimentaires où l’Iode attaque les sels d’aluminium utilisés dans leurs compositions. Un autre exemple est celui des mixes fonctionnels à base d’amidon où il est de notoriété publique que l’eau iodée met en évidence la présence d’amidon par une coloration bleu nuit intense et où par conséquent de réelles questions se posent sur l’impact de cette iodation sur la couleur de tout produit fin à base d’amidon. Ces exemples sont uniquement quelques illustrations des risques encourus et nous démontrent la nécessité et l’obligation de faire une étude approfondie préalable sur les différents usages du sel alimentaire en Industrie Chimique avant de rendre obligatoire cet avant-projet. 3) L’impossibilité de détecter la teneur en Iode du sel utilisé dans les produits importés à faible teneur en sel met de facto les fabricants Marocains dans une situation de désavantage par rapport à leurs concurrents étrangers notamment ceux en provenance d’Asie peu regardants sur l’exactitude des contenus de leurs fiches techniques. Quant aux marques notoires de produits finis contenants du sel alimentaire, il nous semble important d’évaluer l’impact économique résultant de l’obligation de changer la formulation ainsi que l’étiquetage de produits finis à destination du consommateur Marocain uniquement. En tout état de cause et pour l’ensemble des raisons ci-dessus, un tel projet d’amendement ne doit pas exclure la consultation élargie auprès de nos adhérents et de l’ensemble des opérateurs de l’industrie chimique. Nous vous demandons donc un délai supplémentaire d’une année permettant d’accomplir une étude d’impact sur nos industries, laquelle devra être effectuée sous l’égide du ministère du Commerce et de l’Industrie et en concertation avec la FCP avant la mise en circuit de validation législative de ce projet d’amendement. Entre temps, et afin d’éviter de graves disruptions dans les chaines d’approvisionnement d’un nombre très important de produits, nous vous demandons de bien vouloir exclure le sel à destination industrielle ainsi que les produits finis contenant du sel alimentaire du périmètre de cet amendement. Nous vous prions de croire, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.

الاسم : Fédération de la chimie et de la parachimie

La Fédération de la Chimie et de la Parachimie représente plusieurs secteurs concernés directement et/ou indirectement par le projet de loi sur la sécurité du sel alimentaire tels que la synthèse de colorants synthétiques alimentaires, la fabrication de mixes fonctionnels alimentaires et la fabrication d’arômes alimentaires. Nous avons été surpris par ce projet de décret qui a été élaboré sans la participation de notre fédération et pour lequel nous n’avons jamais été consulté. Bien que nous comprenons les motivations louables de ce projet d’amendement au décret n°2-08-362 du 28 Mai 2009 dont l’objectif est de contribuer à la santé du consommateur marocain à travers la réduction des carences en Iode, nous estimons que les dispositions de ce dernier présentent plusieurs anomalies et peuvent être par conséquent contre-productives tant pour ce même consommateur que pour le bon fonctionnement de notre tissu économique. Au vu du peu de temps qui nous a été alloué pour émettre nos commentaires, une première analyse préliminaire et non exhaustive fait déjà ressortir les anomalies suivantes : 1) L’Inclusion d’Iode dans certains additifs alimentaires fabriqués par nos adhérents n’est pas autorisée ni réglementée à l’international et par conséquent nuirait directement à leur capacité à exporter leurs produits en dehors du Maroc. 2) L’Iode n’est pas une molécule chimiquement inerte. Par conséquent l’Iode est susceptible de réagir chimiquement avec des composants de diverses formulations. Ceci est à titre d’exemple le cas avec les laques aluminiques de colorants alimentaires où l’Iode attaque les sels d’aluminium utilisés dans leurs compositions. Un autre exemple est celui des mixes fonctionnels à base d’amidon où il est de notoriété publique que l’eau iodée met en évidence la présence d’amidon par une coloration bleu nuit intense et où par conséquent de réelles questions se posent sur l’impact de cette iodation sur la couleur de tout produit fin à base d’amidon. Ces exemples sont uniquement quelques illustrations des risques encourus et nous démontrent la nécessité et l’obligation de faire une étude approfondie préalable sur les différents usages du sel alimentaire en Industrie Chimique avant de rendre obligatoire cet avant-projet. 3) L’impossibilité de détecter la teneur en Iode du sel utilisé dans les produits importés à faible teneur en sel met de facto les fabricants Marocains dans une situation de désavantage par rapport à leurs concurrents étrangers notamment ceux en provenance d’Asie peu regardants sur l’exactitude des contenus de leurs fiches techniques. Quant aux marques notoires de produits finis contenants du sel alimentaire, il nous semble important d’évaluer l’impact économique résultant de l’obligation de changer la formulation ainsi que l’étiquetage de produits finis à destination du consommateur Marocain uniquement. En tout état de cause et pour l’ensemble des raisons ci-dessus, un tel projet d’amendement ne doit pas exclure la consultation élargie auprès de nos adhérents et de l’ensemble des opérateurs de l’industrie chimique. Nous vous demandons donc un délai supplémentaire d’une année permettant d’accomplir une étude d’impact sur nos industries, laquelle devra être effectuée sous l’égide du ministère du Commerce et de l’Industrie et en concertation avec la FCP avant la mise en circuit de validation législative de ce projet d’amendement. Entre temps, et afin d’éviter de graves disruptions dans les chaines d’approvisionnement d’un nombre très important de produits, nous vous demandons de bien vouloir exclure le sel à destination industrielle ainsi que les produits finis contenant du sel alimentaire du périmètre de cet amendement.

الاسم : Fédération des Industries de la peche (FENIP)

Messieurs, Après avoir diffusé les textes du projet de décret relatif à la qualité et à la sécurité du sel alimentaire auprès de nos membres, nous avons reçu les commentaires des opérateurs de semi conserves d’anchois qui ont le regret de vous informer que l’application de cet décret affectera gravement l’activité de la semi-conserve de poisson, notamment en ce qui concerne les exportations vers le marché européen. Les opérateurs n’arrivent pas à saisir l’objectif de l’imposition de la commercialisation du sel additionné au iode et plus relativement dans le domaine de la semi conserves de poisson. A titre d’illustration: Les analyses de l’iode réalisées, à la demande des clients, sur la semi-conserve montrent une quasi absence de l’iode dans le sel (<0,2 mg/Kg). La législation espagnole considère comme sel iodé celui qui contient plus de 60 mg/Kg de sel. Le sel iodé est généralement prescrit aux personnes ayant des régimes alimentaires spécifiques, surtout ceux souffrant de problèmes de thyroïde, et non à la population générale. Les clients consultent régulièrement le type de sel que les opérateurs mettent dans leurs anchois et demandent du sel non iodé vu qu’ils ont tendance à privilégier les aliments contenant moins d’additifs alors que la proposition de ce projet de loi va dans le sens inverse. De plus, cette décision obligera les opérateurs à changer les textes de tous leurs packagings de manière à remplacer le mot "sel" dans les ingrédients par "sel iodé". A cet effet , nous vous sollicitons de prendre en considération toutes ces remarques afin d’atténuer ou d’annuler le caractère obligatoire de cette disposition dans notre secteur d’activité. Dans l’attente de votre retour , nous vous remercions pour votre collaboration et vous prions d’accepter nos salutations les plus respectueuses. Bien cordialement

الاسم : hasna

· Nous appuyons le principe de supplémentation des aliments par de l’iode. C’est un principe de santé publique ; · Nous nous posons des questions concernant d’éventuelles réactions non désirables et potentiellement néfastes de l’iode rajouté avec les ingrédients des produits agroalimentaires ; · Nous proposons de mettre en place des arrêtés ad hoc pour l’application du décret en tenant compte des spécificités de chaque filière agroalimentaire, et pour expliciter les modalités d’enrichissement des produits agroalimentaires par l’iode.

الاسم : DADES YOUSSEF

En tant qu’ingénieur agronome spécialisé dans le domaine des industries alimentaires et ayant déjà travaillé dans le secteur du contrôle de la qualité et de la surveillance des établissements opérant dans l’agro alimentaire, je trouve que ce projet de décret doit exclure l’obligation d’importer du sel iodé conditionné dans des emballages de plus 10 kg l’unité par des sociétés marocaines autorisées par l’ONSSA pour l’activité de traitement et conditionnement du sel. Les sociétés autorisées par l’ONSSA disposent des moyens humains et techniques pour ioder le sel importé non iodé. Ma remarque concerne l’aspect économique et la valeur ajoutée en dirhams tout en faisant entière confiance aux sociétés. autorisées pour le conditionnent du sel

الاسم : FISA

Le présent projet de décret relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire soulève des remarques de notre part dans la mesure où certaines de ses dispositions ont complètement ignoré la nature du sel utilisé comme ingrédient indispensable dans l’industrie charcutière, de salaison et de conserves de viande. En effet, seul le sel nitrité c’est-à-dire sel enrichi avec 0,6 % du nitrite de sodium E250 (et non iodé) en charcuterie, salaison et conserves de viande, utilisé dans le respect du dosage imposé par la réglementation, peut prévenir contre le développement de bactéries nuisibles responsables de certaines intoxications alimentaires comme le botulisme. En effet, le sel nitrité est un ingrédient essentiel utilisé pour des raisons technologiques et hygiéniques depuis de longue date pour favoriser la conservation des produits de charcuterie, de la salaison et de conserves de viande et ce pour garantir la sécurité et la salubrité alimentaire de ces denrées. Malgré le strict respect des bonnes pratiques d’hygiène au niveau des unités industrielles agréées et contrôlées par les services de l’ONSSA pour la production de la charcuterie, de la salaison et de conserves de viande, il est impossible de se passer du sel nitrité dans le processus de fabrication car il est universellement admis que le risque zéro n’existe pas pour en faire un préalable ou un objectif. L’incorporation du sel nitrité, en tant qu’agent de conservation, dans les produits de charcuterie, de la salaison et des conserves de viande est encore plus nécessaire au vu des conditions d’utilisation de ces denrées, entre autres, dans les locaux de sandwicherie ou des mahlabates où le respect des mesures d’hygiène et de la chaîne de froid n’est pas de rigueur. Aussi, il est demandé de revoir ce projet de décret pour tenir compte des spécificités de l’industrie des viandes en apportant les amendements nécessaires pour : Ø permettre l’utilisation du sel snitrité dans l’industrie des viandes ; Ø lever l’obligation d’utilisation du sel iodé dans l’industrie des viandes ; Ø rajouter au niveau de l’article 3, le point 6 la dénomination : Sel nitrité produit à base du sel enrichi de nitrite du sodium ; Ø Enlever le caractère obligatoire au niveau de l’article 13 : le sel alimentaire utilisé en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés importés doit être iodé peut toutefois être iodé.

الاسم : VMM

Bonjour, Après lecture du projet de décret relative a la sécurité sanitaire du sel alimentaire, prière de noter nos remarques comme suit: 1) Le Gros sel et le sel utilisé autant qu’ingrédient des produits alimentaire local ne doivent pas faire parti du projet en cours comme préciser dans la note de présentation: En effet l’ajout de l’iode aura un impact sur la qualité gustative du produit, ainsi que le sur le cout. 2) Article 8 sur l’emballage et le conditionnement du sel, sur ce point on ne voit pas l’utilité de faire conditionner le Gros sel, c’est un cout supplémentaire qui n’a pas de valeur ajoutée puisque le produit subi des traitements qui élimine les impuretés.

الاسم : Centrale Danone

Bonjour, Je vous prie de trouver mes commentaires ci-dessus: Art 13: je propose que le sel utilisé en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés doit être iodé seulement dans le cas où celui-ci constitue un ingrédient majeur que ça soit pour les produits importés ou pour les produits fabriqués localement. Merci Cordialement Equipe réglementaire Centrale Danone

الاسم : Nestlé MAROC

Compte tenu de l’importance de la fortification des aliments, Nestlé soutient les réglementations qui encouragent l’industrie alimentaire à fournir des produits fortifiés de manière adéquate conformément aux normes internationalement reconnues. Cependant, nous avons un commentaire sur ce décret, Article 13 : Nous soutenons la fortification du sel avec de l’iode dans les produits importés quand le sel est un ingrédient majeur dans le produit, nous proposons la reformulation de l’Article 13 comme suit : « Le sel alimentaire utilisé en tant qu’un ingrédient majeur dans les produits alimentaires transformés importés doit être iodé. » Justificatif : -Le sel est utilisé dans certain de nos produits à très faible quantité autant qu’exhausteur de goût, l’utilisation de sel iodé dans ce cas, n’aura aucun impact de fortification sur le consommateur, par contre cela va générer, une grande complexité au niveau opérationnel et au niveau approvisionnement. Commentaire sur le délai de mise en application, Article 17 : Nous proposons de donner un délai minimum de 12 mois pour la mise en application de ce décret . Justificatif : -L’application de ce décret va engendrer une reformulation des produits, une mise à jour des emballages, sans oublier la consommation des emballages, matières premières et produits finis en cours, cela va nécessiter un minimum de 12 mois pour son application et sa mise en place.

الاسم : Nestlé MAROC

Compte tenu de l’importance de la fortification des aliments, Nestlé soutient les réglementations qui encouragent l’industrie alimentaire à fournir des produits fortifiés de manière adéquate conformément aux normes internationalement reconnues. Cependant, nous avons un commentaire sur ce décret, Article 13: Nous soutenons la fortification du sel avec de l’iode dans les produits importés quand le sel est un ingrédient majeur dans le produit, nous proposons la reformulation de l’Article 13 comme suit: « Le sel alimentaire utilisé en tant qu’un ingrédient majeur dans les produits alimentaires transformés importés doit être iodé. » Justificatif : -Le sel est utilisé dans certain de nos produits à très faible quantité autant qu’exhausteur de goût, l’utilisation de sel iodé dans ce cas, n’aura aucun impact de fortification sur le consommateur, par contre cela va générer, une grande complexité au niveau opérationnel et au niveau approvisionnement des produits. Commentaire sur le délai d’application du décret, Article 17 : Nous proposons de donner un délai minimum de 12 mois pour la mise en application de ce décret. Justificatif : -L’application de ce décret va engendrer la reformulation des produits, le changement des emballages, sans oublier la consommation des stocks d’emballages, de matières premières et de produits finis en cours, tout cela nécessitera un délai minimum de 12 mois pour son application et mise en place.

الاسم : DR DAOUDI AHMED

Etant Président de l’Association Nationale de transformation des viandes halal (ANTVH) groupant toutes les sociétés agrées par l’ONSSA pour l’activité de production des produits à base de viande et après concertation avec nos membres et des réunions avec la FISA , nous avons émis avec la FISA le commentaire suivant: Le présent projet de décret relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire soulève des remarques de notre part dans la mesure où certaines de ses dispositions ont complétement ignoré la nature du sel utilisé comme ingrédient indispensable dans l’industrie charcutière et de salaison et conserves de viande. En effet, seul le sel nitrité cad sel enrichi avec 0,6 % du nitrite de sodium E250 (et non iodé) en charcuterie, salaison conserves de viande , utilisé dans le respect du dosage imposé par la réglementation, peut prévenir contre le développement de bactéries nuisibles responsables de certaines intoxications alimentaires comme le botulisme. En effet, le sel nitrité est un ingrédient essentiel utilisé pour des raisons technologiques et hygiéniques depuis de longue date pour favoriser la conservation des produits de charcuterie de la salaison et conserves de viande et ce pour garantir la sécurité et la salubrité alimentaire de ces denrées. Malgré le strict respect des bonnes pratiques d’hygiène au niveau des unités industrielles agréées et contrôlées par les services de l’ONSSA pour la production de la charcuterie, de la salaison et des conserves de viande, il est impossible de se passer du sel nitrité dans le processus de fabrication car il est universellement admis que le risque zéro n’existe pas pour en faire un préalable ou un objectif. L’incorporation du sel nitrité, en tant qu’agent de conservation, dans les produits de charcuterie, de la salaison et des conserves de viande est encore plus nécessaire au vue des conditions d’utilisation de ces denrées entre autre dans les locaux de sandwicherie ou des mahlabates où le respect des mesures d’hygiène et de la chaîne de froid n’est pas de rigueur. Aussi, il est demandé de revoir ce projet de décret pour tenir compte des spécificités de l’industrie des viandes en apportant les amendements nécessaires pour : Ø permettre l’utilisation du sel nitrité dans l’industrie des viandes Ø lever l’obligation d’utilisation du sel iodé dans l’industrie des viandes Ø rajouter au niveau de l’article 2, le point 6 la dénomination : Sel nitrité produit à base du sel enrichi de nitrite du sodium Ø Enlever le caractère obligatoire au niveau de l’article 13 : le sel alimentaire utilisé en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés importés doit être iodé peut toutefois être iodé.

الاسم : Cargill company Aiad Alkhatib

حضرة السادة الأمانة العامة للحكومة المحترمين نشكر لكم جهودكم في إعداد مواصفات متميزة تساهم في حماية صحة المواطن المغربي و تسهل التجارة البينية. ترغب شركة كارغيل للأغذية التقدم بالملاحظات أدناه، راجين أن تنال استحسانكم، 1- توسيع الأملاح المستخدمة لإضافة عنصر اليود لتسهيل عمليات الإضافة والثبات في المنتجات الغذائية. 2- اشتراط أن يكون الملح المضاف بالصناعة ميوّد ولكن من الصعوبة بمكان ضمان النسبة المستهدفة من اليود في المنتج النهائي خلال عمليات التصنيع و خاصة تلك التي تشتمل على عمليات تصنيع تشمل حرارة شديدة، تجفيف .... الخ. 3- استثناء المنتجات المستوردة (و ليس ملح الطعام) التي تحتوي على اليود بنسبة معينة، أقل من 5% مثلاً، من شرط إضافة اليود لأنّ الكلفة و الصعوبات في تحضير هذه المنتجات الغير متوفرة عادة لا تتناسب مع الفوائد الصحية التي يمكن أن تنتج من هذه الإضافة والتي لن تشكل فارقاً أو شيئاً يذكر من تغطية الحاجة اليومية لليود و ستؤثر على سلاسل الأمداد و الأمن الغذائي للمملكة لتوفير و القدرة على تصنيع و توفير هذه المنتجات. و تفضلوا بقبول فائق الاحترام إياد الخطيب مدير سلامة الغذاء و الجودة و التشريعات لمنطقة الشرق الأوسط What mentioned in the draft recommendation rational Iodize salt with KIO3 Add other sources of iodine element: potassium iodide, sodium iodate, and sodium iodide Provide flexibility to manufacturer as the aim is to provide Iodine. Enable the use the most stable Iodine salt in different finished food products. Salt must contain 20-40 Iodine equal 33.7-67.5 KIO3 when leave the factory Add the sentence (and same apply on Salt used as ingredient in food manufacturing when added). The same amount of Iodine cannot be guaranteed in the finished product due to process factors like heat treatment, drying, PH… Salt must contain 15 Iodine on self Not applicable to salt in finished food product Same as above Salt used as ingredient in processed food must be Iodized Exclude imported products Imported processed food contribute approximately to 5-10% of the Moroccan Diet. Manufacturers need dedicated product formula for Maroc to comply with Iodine condition and importer and consequently consumer will bear additional cost without a significant effect on Moroccan’s health.

الاسم : Groupe Slaoui Investments

Pétition sur le projet de décret relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire Normal 0 21 false false false FR X-NONE AR-SA /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:8.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:107%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri",sans-serif; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:Arial; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-fareast-language:EN-US;} Normal 0 21 false false false FR X-NONE AR-SA /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:8.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:107%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri",sans-serif; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:Arial; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-fareast-language:EN-US;} M. le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT Nous, la société GROUPE SLAOUI INVESTMENTS vous présentons une pétition par rapport au projet de décret relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire. Pour divers raisons, nous protestons contre ce projet et souhaitons l’arrêt de celui-ci. Ce projet bloque et perturbe les intérêts du marché marocain et la mise en circulation des produits alimentaires ainsi les flux des importateurs notamment les distributeurs et producteurs. Normal 0 21 false false false FR X-NONE AR-SA /* Style Definitions */ table.MsoNormalTable {mso-style-name:"Tableau Normal"; mso-tstyle-rowband-size:0; mso-tstyle-colband-size:0; mso-style-noshow:yes; mso-style-priority:99; mso-style-parent:""; mso-padding-alt:0cm 5.4pt 0cm 5.4pt; mso-para-margin-top:0cm; mso-para-margin-right:0cm; mso-para-margin-bottom:8.0pt; mso-para-margin-left:0cm; line-height:107%; mso-pagination:widow-orphan; font-size:11.0pt; font-family:"Calibri",sans-serif; mso-ascii-font-family:Calibri; mso-ascii-theme-font:minor-latin; mso-hansi-font-family:Calibri; mso-hansi-theme-font:minor-latin; mso-bidi-font-family:Arial; mso-bidi-theme-font:minor-bidi; mso-fareast-language:EN-US;}

الاسم : Benchekroun taoudi

Bonjour Il faut stipuler dans ce décret qu’il ne s’applique pas aux sociétés autorisées par l’onssa pour conditionnement du sel Nous imposer du sel iodé à l’import et priver de notre plus value Nous avons une autorisation donc le sel importé par les les sociétés détenant une autorisation de conditionnement et d’iodation sont exemptés lors de l’import de l’obligation du sel iodé si on veut faire travailler la main d’œuvre marocaine et ne pas payer l’iodation en devises Au dela si toutefois une société beut du sel iodé il faut prévoir à l’importation lexcemption sous réserve de produire une autorisation onssa

الاسم : Fédération Interprofessionnelle du Secteur Avicole

Le présent projet de décret relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire soulève des remarques de notre part dans la mesure où certaines de ses dispositions ont complètement ignoré la nature du sel utilisé comme ingrédient indispensable dans l’industrie charcutière, de salaison et de conserves de viande. En effet, seul le sel nitrité c’est-à-dire sel enrichi avec 0,6 % du nitrite de sodium E250 (et non iodé) en charcuterie, salaison et conserves de viande, utilisé dans le respect du dosage imposé par la réglementation, peut prévenir contre le développement de bactéries nuisibles responsables de certaines intoxications alimentaires comme le botulisme. En effet, le sel nitrité est un ingrédient essentiel utilisé pour des raisons technologiques et hygiéniques depuis de longue date pour favoriser la conservation des produits de charcuterie, de la salaison et de conserves de viande et ce pour garantir la sécurité et la salubrité alimentaire de ces denrées. Malgré le strict respect des bonnes pratiques d’hygiène au niveau des unités industrielles agréées et contrôlées par les services de l’ONSSA pour la production de la charcuterie, de la salaison et de conserves de viande, il est impossible de se passer du sel nitrité dans le processus de fabrication car il est universellement admis que le risque zéro n’existe pas pour en faire un préalable ou un objectif. L’incorporation du sel nitrité, en tant qu’agent de conservation, dans les produits de charcuterie, de la salaison et des conserves de viande est encore plus nécessaire au vu des conditions d’utilisation de ces denrées, entre autres, dans les locaux de sandwicherie ou des mahlabates où le respect des mesures d’hygiène et de la chaîne de froid n’est pas de rigueur. Aussi, il est demandé de revoir ce projet de décret pour tenir compte des spécificités de l’industrie des viandes en apportant les amendements nécessaires pour : Ø permettre l’utilisation du sel snitrité dans l’industrie des viandes ; Ø lever l’obligation d’utilisation du sel iodé dans l’industrie des viandes ; Ø rajouter au niveau de l’article 3, le point 6 la dénomination : Sel nitrité produit à base du sel enrichi de nitrite du sodium ; Ø Enlever le caractère obligatoire au niveau de l’article 13 : le sel alimentaire utilisé en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés importés doit être iodé peut toutefois être iodé.

الاسم : AMOR

D’Avis de ne pas mettre d’iode ni d’additif. il ne faut pas étendre le sel à l’industrie alimentaire

الاسم : IDDER

Non à l’iodation du sel.

الاسم : Mskn

Parmi les formes de sel non indiquées dans les définitions du sel alimentaire (article 3 du projet de décret), le sel gemme (appelé communément melha hya) extrait des mines de sel à travers plusieurs régions du Maroc et utilisé en grande quantité pour les besoins alimentaires dans de nombreuses régions du pays, en particulier dans les salaisons ou les saumures. Telles que formulées dans le présent projet de décret, le sel gemme serait en dehors de ce texte. Autre paramètre non pris en compte dans les dispositions du projet de décret concerne les caractéristiques qualitatives du sel destiné à l’alimentation en ce qui concerne la teneur en contaminants conformément aux dispositions en vigueur en la matière d’autant que l’origine marine ou minérale du produit peut être une source de risque. Par ailleurs, le sel alimentaire étant vendu au poids, il serait équitable pour le consommateur que la quantité qu’il achète et paie ne soit pas composée en partie de charges inertes et d’humidité, en particulier pour le sel auquel il est permis d’ajouter des herbes, des épices et autres composants végétaux.

الاسم : FEDERATION TIJARA

A l’attention de Monsieur Mohamed HAJOUI, Secrétaire Général du Gouvernement. Secrétariat Général du Gouvernement. Rabat. Royaume du Maroc. Casablanca, le 20 décembre 2022 V-Réf : 12/22 N-Réf : SGG – FT/SGG Objet : Projet Décret Relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du Sel Alimentaire. Monsieur Le Secrétaire Général du Gouvernement. Relativement au sujet cité en objet et conformément à l’esprit de partage et d’échange, tant éthique que responsable ayant, toujours, animé et caractérisé les avis et les recommandations de Tijara, Fédération Nationale des Métiers de la Distribution Des Produits de Grande Consommation, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, nos avis. Lesquels, après analyse et apports d’experts, dans le domaine, se livrent comme suit et ce, par Article : Relativement à l’Article 4 : Le sel de qualité alimentaire visé au 1), 2) et 3) de l’Article 3 ci-dessus, doit être additionné d’iode sous forme d’iodate de potassium (KI03) dans une proportion, tel que le produit à la sortie de l’usine contient 20 à 40 mg d’iode (33,7 à 67,5 mg de KI03) par kg de sel. Lors de la commercialisation du sel de qualité alimentaire, à un consommateur final, la teneur minimale d’iode constatée par l’analyse du sel iodé ne doit pas être inférieure à 15 mg par kg de sel. Commentaire : L’iode peut mal interagir avec d’autres composants chimiques contenus dans la formulation du produit industriel. Selon certaines études scientifiques éprouvées, leur utilisation dans les aliments peut entraîner des réactions d’oxydoréduction qui, à leur tour, peuvent impacter la durée de conservation et la stabilité des aliments. Très peu de recherches ont été menées sur les réactions de l’iode et ses sels dans les matrices alimentaires. Ainsi, l’impact de l’enrichissement des aliments transformés avec des sels d’iode n’est pas clair. Proposition : Le sel alimentaire utilisé en tant qu’un ingrédient dans les produits alimentaires transformés peut, toutefois, être iodé à la demande des industriels. Relativement à l’Article 13 : Le sel alimentaire utilisé en tant qu’ingrédient dans les produits alimentaires transformés importés doit être iodé. Commentaire : La quantité de sel contenu dans un produit alimentaire est environ dans une proportion de 2g de sel par kg de produit fini. En conséquence la quantité d’iode serait de 0,04 mg par kg de produit. Cette faible quantité risque d’être indétectable par l’analyse. Le produit pourrait être considéré non conforme malgré le respect de la réglementation. En outre, la majorité des producteurs agroalimentaires au niveau international n’utilise pas de sel iodé comme ingrédient dans leur production pour les raisons citées en commentaire 1. En cas d’imposition de la directive, les producteurs ne pourront pas garantir la conservation et la stabilité du produit et les productions seront spécifiques, donc beaucoup plus coûteuse car ne bénéficiant pas de l’économie d’échelle. La plupart des producteurs partenaires et membres de Tijara, refuserait l’application de l’Article 13 afin d’éviter tout risque de contamination croisée. Ceci aura comme conséquence de forte perturbation de la chaîne d’approvisionnement au niveau des industriels locaux (industrie de confiserie, biscuiterie, transformation de viande rouge et volaille), ainsi que du secteur de la distribution. Proposition : Annulation de l’Article 13. Relativement à l’Article 15 16 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de sa date de publication au Bulletin officiel. A compter de cette date, le décret n°2-08-362 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) relatif à l’iodation du sel destiné à l’alimentation humaine est abrogé. Les établissements et entreprises ainsi que les importateurs visés aux articles 10 et 12 ci-dessus exerçant leurs activités à la date d’entrée en vigueur du présent décret disposent d’un délai de douze (12) mois, à compter cette date pour s’y conformer. Commentaire : L’Article 15 16, ne prévoit pas un délai de mise en conformité concernant l’Article 13 (dans le cas où cet article est maintenu). Concernant la fleur de sel, le projet de décret ne correspond pas aux contraintes exigées conformément au cahier des charges de l’Indication Géographique Protégée (IGP) en France dont la Camargue est créatrice de cette appellation : La granulométrie de la fleur de sel doit être inférieure ou égale à 4mm dans le projet de décret, or celle de l’IGP est inférieure à 5mm. Veuillez trouver ci-joint le cahier des charges IGP sel / fleur de sel de Camargue homologué au niveau français en 2018. Il indique page 3 le critère de granulométrie : Par ailleurs, la dénomination du sel allégé en sodium n’est pas parfaitement claire dans le projet de décret. Dans certains de ses aspects de formulation, le projet de décret pourrait susciter des interprétations erronées. En effet, nous ne comprenons pas si c’est : § Le sel qui doit faire 20-40ppm, § Ou le sel allégé en sodium (sachant que ce produit est défini comme un mixte de sel + KCl). D’autre part, le décret ne mentionne que l’addition de chlorure de potassium dans le sel de table. Or les formules en vigueur internationales sont un mixtes de chlorure de sodium, de chlorure de potassium et pouvant inclure du sulfate de calcium et de sulfate de magnésium. Je vous prie Monsieur Le Secrétaire Général du Gouvernement d’apprécier à leur juste valeur ces avis et recommandations des membres de Tijara. Je reste à votre aimable disposition, ainsi que le collège d’experts de notre Fédération, pour de plus amples informations. Veuillez croire, Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernement, en l’expression de ma parfaite considération. Mohamed Wajih SBIHI Président Exécutif de TIJARA

الاسم : GMIRA ABDERRAZZAK

المادة 3 5) ’’ملح غليظ".....................من أحواض تبخر المياه المالحة، أو بعد معالجة الملح المستخرج من آلترسبات الباطنية Prière de rajouter la phrase en rouge dans le point 5 de l’article 3. Elle permet d’inclure le sel gemme de mine dans les origines de gros sel. Ce qui est le cas dans beaucoup de pays producteurs de gros sel destiné à l’alimentation.

الاسم : AYAD ABDELLAH

Le sel nitrite est obligatoire dans la charcuterie pour garantir la sécurité du consommateur en matière de la qualité sanitaire : la conservation ainsi que la qualité organoleptique : couleur, goût Cependant un surdosage est un des conséquences sanitaires graves : toxiques ; toutefois un apport élevé en iode peut aboutir à un excès d’iode qui va résulter de source alimentaire contenant d’iode et qui va donner lieu à des intoxications en iode

الاسم : Benchekroun nacer

Bonjour L’iodation est une tâche de plus qui genere un travail de la main d’œuvre en plus donc une plus value Nous sommes autorisés par l’onssa pour ioder le sel peu importe son origine Je refuse que que ce décret impose l’iodation a l’import C’est une perte de plus value , ceci veut dire que nous avons des autorisations Le premier appel téléphonique d’un fournisseur desel etait de me dire : comment vous autorisé pour ioder ,le sel vous L’importer et vous l’ioder chez sauf s’il y’´a une autre raison Les clients importent du du pour 99,9% de pureté et non 97% , 0,6% humidité et non 5% De mon côté tout le sel peut provenir de n’importe où et le décret doit mentionner que les sociétés autorisées par l’onssa pour conditionner le sel ne sont pas concernés par ce décret à i’import Merci

الاسم : MESSAOUDI AZIZ

on est une société de production de sel a TAZA (carrière de sel) qu’on fait le iode sur le sac de sel d’un kg on arrive pas à maitriser la quantité et qualité juste car le iode se vaporise rapidement et comment on va gérer le degré exacte pour les sacs de sel de 25kg c’est impossible et si ce texte est approuvé je cois que notre société de production de sel sera dans l’obligation de fermé ces portes.

الاسم : Hind

Je suis pharmacienne et nous recevons beaucoup de patients pour des des maladies hypothyroïdie qu’on traite avec levothyrox et nous conseilleons de ne pas consommer beaucoup d’iode Pour ce décret que je trouve impossible. il va arriver qu’une personne va se retrouver avec de l’iode dans son pain au chocolat, dans son pain, dans ses boissons, le sel est partout Si on impose le caractère obligatoire du sel iodé pour l’industrie alimentaire, j’imagine qua ça concernera aussi les produits importés un excès d’iode donne un goût de cuivre et peut produire un dysfonctionnement de thyroïde Ce décret obligatoire est une contrainte énorme Il faut laisser les gens libres de consommer ce qu’il veulent les effets secondaires à long termes on aura plus de bio on aura plus de produits sans iode à donner à nos enfants Selon moi je ne veux pas me retrouver avec de l’iode partout Pourquoi ne pas augmenter le taux d’iode dans le sel de table tout simplement,et puis c’est si le but est d’augmenter l’apport d’iode sauf si on veut créer la panique entre le biscuit local et le biscuit importé sauf si on veut éliminer le bio sauf si on veut semer la panique Pas d’obligation consommer librement Pas de caractère obligatoire

الاسم : Nacer mohamed

Bonjour Nous sommes autorisé par l’onssa pour l’iodation du sel Nos clients,des fois nous demandent un sel de pureté supérieure à 99,6% et une humidité moins de o,6% et (non 5% On ne dispose pas de raffinerie de sel au maroc Si nous sommes autorisés et compétent pour ioder le Sel peu importe la provenance Pourquoi ce décret offre une plus value en parlant d’importation On devrait faire travailler la main d’œuvre marocaine et non imposer L’obligation de l’iodation a l’import ,sinon il y’a une perte de plus value Si on nous fait confiance pour un sel 97% et 5% d’eau Alors on doit être capable d’ioder du sel importé On est contre l’obligation d’importation de sel iodé pour les sociétés autorisées par l’onssa pour ioder localement On cherche des choses à travailler localement et non importer du déjà fait Ce décret est contre les autorisations que nous donne l’onssa On est pas d’accord on doit être en mesure d’importer le sel sans iode quand on dispose d’une autorisation del’o de l’onssa diodation de sel Pourquoi nous enlever ce privilège et priver les sociétés et mains d’œuvre marocaine Toutes les sociétés disposant d’autorisations de conditionnemt Et traitement doivent être capable d’ioder le sel importé sinon quelle logique ? Quand le sel est importé et quand la société dispose d’autorisation detraitement par l’onssa elle peut importer librement le sel avec les spécifications qu’elle Ce décret marginalise certains et bien que le sel industriel ne doit pas etre soumis à l ´obligation. C’est pas logique chacun à sa formule et en industrie , ioder le sel ne doit pas être obligatoire d

الاسم : Taoudi

. Selon plusieurs utilisateurs, l’introduction de l’iode au niveau du sel risque de créer des problèmes technologiques majeurs pour plusieurs types d’industries en créant des interactions non souhaitées. Par ailleurs, il serait impossible d’imposer aux importateurs de produits alimentaires d’introduire du sel iodé au niveau de la recette de leur fournisseur ni interdire aux entreprises marocaine disposant d’une autorisation sanitaire de transformation du sel d’importer un sel de qualité, non disponible au niveau national, répondant à des critères de granulométrie, de pureté et d’humidité afin de procéder à son iodation au Maroc. Ceci dit, la notion de l’iodation du sel de table et de cuisine reste un élément important pour la santé du consommateur marocain. Tout en restant à votre entière disposition, je vous prie d’accepter mes sincères salutations. Aucun intérêt dans l’obligation et l’interdiction des produits importés

الاسم : BENCHEKROUNE

Nous sommes société œuvrant dans le domaine du chlorure de sodium et du Bicarbonate de soude ainsi que l’importation des sauces prémium . A la lecture de ce projet de décret , nous constatons que l’obligation d’utiliser du sel iodé dans les produits finis fabriqués localement ou importés ne convient pas à la majorité écrasante de nos clients pour beaucoup de raisons : _ Influence énorme sur le aw ( activité de l’eau); réduction de la durée de vie des produits alimentaires car elle est liée à la durée de vie de l’iode utilisé . _ Changement de la rhéologie de chaque produit fini car ce paramètre dépend des ingrédients utilisés peu importe le dosage employé ; _ Il faut savoir que le sel importé est souvent plus de 20 fois plus cher que le sel local , n’est pas anodin ( des industriels qui existent plus de 30 ans sur le marché national connaissent le prix du sel local et cherchent aujourd’hui bien plus que le taux d’humidité 5% !!!) _ Les clients que nous fournissons en sel doivent respecter les fiches techniques des sociétés mères chacun pour des raisons de confidentialité ; _ Exiger des grandes multinationales d’utiliser du sel iodé dans leur produits finis importés d’Europe ou des USA c’est tout simplement ne plus trouver sur les rayons des chips LAY’S, LORENZ , des barres chocolatés MARS SNICKERS , des Corn flakes KELLOGS , CHOCAPIC , plus de fromages Français d’appellation AOC, CAMAMBERT , CAPRICE DES DIEUX etc etc .............. _ Nos clients veulent et souhaitent contribuer à l’iodation mais sans caractère obligatoire. _ L’iodation du sel industriel doit rester facultative au choix de l’industriel.

الاسم : DADES YOUSSEF

A mon avis il y’a un apport journalier en iode à ne pas dépasser, c’est pour cela que l’’actuel décret prévoit 20 à 40 mg/kg d’iode, or à ma connaissance presque 95% des produits finis alimentaires contiennent du sel alimentaire qui donneront quelques ppm d’iode en plus et nous savons tous qu’un excès d’iode peut provoquer des risques sanitaires sinon il n’y aurait pas de limites en teneur fixées par la réglementation, à cela il faut savoir qu’il y a des personnes autour de moi atteintes de problèmes de thyroïde qui ne doivent pas consommer du sel iodé. Alors pourquoi nous obliger à consommer du matin au soir de l’iode dans tous les produits alimentaires , c’est pour cela que je suis contre le caractère obligatoire d’imposer l’iodation dans toute l’industrie alimentaire.

الاسم : MOUSSADDAR ABDELALI

je suis un consommateur j’achète toujours du pain avec de iode si vous allez imposer l’utilisation du iode sur touts les produites que je consomme ceci donnera un excès du produit iode dans mon organisme qui va me produire un déséquilibre sur la santé c’est pour cela que je ne crois pas que cette décision est sur le chemin d’être applicable.

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