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bonjour permettez moi de vous suggérer:les dispositions de l’art1 et 2 peuvent regroupées dans 1 seul art art 5 ;2-5 le contrat d’amodiataire précise...le cautionnement est bloqué pendant plus de 10ans ne profite ni à l’autoriy*té chargée des eaux et forets ni à l’amodiataire l’amodiataire est pénalise il est demandé de supprimer cette contrainte si on veut encourager le secteur de l’aquaculture art6 art10-2 la creation d’unit" aquacole avec autorisation doit ouvrir la possibilité d’une subvention au même titre que les autres activités agricoles de meme nature FDA à titre d’encouragement et développement du secteur de l’aquaculture continentale avec mes remerciements seghrouchni Gérant de la société Issalmanriver

الاسم : Associ Marocaine Eecotourisme et Protect Nature

D’abord l’approche de cette loi cadre avec les principes de la nouvelle constitution qui prévoit l’implication des parties prenante dans la prise de décision. Bravo! Nos commentaires sont les suivants: 1- il faut parler du statut type pour les associations et non pour la fédération, ceci pour mieux cadrer l’activité de pêche au niveau des ses acteurs potentiels et les inciter à une gestion durable de la biodiversité piscicole 2- Laisser la possibilité à la création de plusieurs fédérations spécialisées et non pas une seule qui peut hypothéquer les autres activités comme la pêche commerciale et l’aquaculture continentale 3- Pourquoi cette loi ne prévoit pas la création d’un fonds pour la promotion de ce secteur non encore exploité sachant le potentiel national en matière d’aquaculture continentale est énorme et encore vierge.

الاسم : mohamed

l’article 2-4 : les missions du comité de la pêche et celles du conseil d’aquaculture sont les mêmes. l’article 2.5 : l’article élimine les personnes physiques de bénéficier de l’amodiation du droit de pêche la procédure de résiliation présente des risque majeur chez un investisseur qui commet une simple infraction aux textes ou au contrat d’amodiation il faut revoir cet article.

الاسم : halim

Il faut expliquer davantage le rôle du comité de la pêche et du conseil de l’aquaculture vis-à-vis des schémas régionaux. - L’article 2-7 : Il est proposé à ce que les associations ne soient pas obligées à se regrouper en une seule fédération. Il serait judicieux de mettre « des fédérations » pour laisser le choix aux pêcheurs à s’organiser comme ils veulent et selon le segment de pêche dont ils exercent.

الاسم : zraouti

I-Article 2-13: il faut ôter le paragraphe: Toutefois les pêcheurs non résidents ne peuvent s’adonner qu’à la pêche organisée par un organisateur de pêche touristique agrée ou dans le cadre d’une amodiation de droit de pêche de loisir car en d’autre terme en prive les étrangers de la pêche dans les sites libres et non amodiés et d’autre part il n’ya pas d’organisateurs de pêche pour certaines espèces de poissons comme le brochet, la truite...etc par ce que l’objectif général est de développer le tourisme la pêche touristique.

II- Dans cette loi, il faut s’offrir la possibilité de la vente des permis de pêche au profit de certains organismes agrées par l’Administration des eaux et forêts et qui sont disponibles les week-ends ;jours de pêche; comme marchands d’articles de pêche, Fédération, Hôtels...etc.

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