Ministère de la transition énergétique et du développement durable

L'application de la section III du chapitre IX du titre I de la loi n° 142-12 relative à la sûreté et à la sécurité nucléaires et radiologiques et à la création de l'Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques (version arabe)

Les remarques et observations :   1.       Il convient de préciser dans ce Décret que l’Agence marocaine de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques sera désignée par "l’Agence" afin d’éviter toute confusion avec l’Agence internationale de l’énergie atomique. 2.       Il est nécessaire de préciser la nature des délais appliqués dans ce décret, qu’il s’agisse de délais francs ou ouvrables, par exemple.