• Textes Régissant la profession
  • Loi n°016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes
  • Loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières
  • Décret pris pour l'application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
  • Décret n°2-09-607 pris pour l'application de la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières
• Procédure de dépôt et d’instruction du dossier

• Texte Régissant la profession
  • Dahir réglementant le titre ingénieur
• Procédure de dépôt et d’instruction du dossier

• Texte Régissant la profession
  • Dahir 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 février1994) portant promulgation de la loi n°30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe et instituant l’ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
  • Rectificatif au" Bulletin officiel" n° 4246 du 3 chaoual 1414 ( 16 mars 1994 ) Dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 ( 25 février 1994 ) portant promulgation de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
  • Décret n°2-94-266 pris pour l’application de la loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe et instituant l’ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
  • Loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières
  • Décret n°2-09-607 pris pour l'application de la loi relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et l’immigration irrégulières
  • Décret n°2-18-493 portant application de la liste des devoirs professionels des ingénieurs géomètres-topographes (Version arabe)
• Procédure de dépôt et d’instruction du dossier

Le Secrétariat Général du Gouvernement à travers la direction des professions réglementées et des Ordres professionnelles est chargée, conformément aux attributions qui lui sont dévolus en vertu du décret  n°2-09-677 du 4 joumada II 1431 (19 mai 2010) relatif à l’organisation du Secrétariat Général du Gouvernement et de l’arrêté n°2690-10 du 22moharrem 1432 (28 décembre 2010) portant création des divisions et des services relevant des directions centrales du secrétariat général du gouvernement, de:

• Préparer les textes législatifs et réglementaires se rapportant à l’organisation des Ordres ;
• Assurer l’encadrement et l’accompagnement juridique des ordres professionnels ;
• Instruire les consultations juridiques ;
• Effectuer toutes études relatives à l’exercice des professions précités ;
• Tenir des bases de données des professionnels et veiller à leur mise à jour ;
• Publier tout document se rapportant à l’exercice desdites professions et à leur organisation ;
• Veiller à la publication au Bulletin Officiel des listes des professionnels autorisés.

• Textes régissant l’Ordre National des Médecins :
  • Dahir n° 1-13-16 du 1er joumada I 1434 ( 13 mars 2013 ) portant promulgation de la loi n° 08-12 relative à l’Ordre national des médecins
  • Décret n° 2-18-967 du 12 rabii II 1440 ( 20 décembre 2018 ) pris pour l’application de l’article 37 de la loi n° 08-12 relative à l’Ordre national des médecins
  • Arrêté résidentiel relatif au Code de déontologie des médecins
• Textes régissant l’Ordre National des médecins dentistes:
  • Loi n° 07-05 relative à l'ordre national des médecins dentistes
  • Décret n° 2-07-936 pris pour l'application de la loi n° 07-05 relative à l'ordre national des médecins dentistes
  • Décret n° 2-96-989 du 17 ramadan 1419 (5 janvier 1999) rendant applicable le code de déontologie des chirurgiens-dentistes
• Textes régissant l’Ordre des Pharmaciens:
  • Dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 ( 17 décembre 1976 ) instituant un ordre des pharmaciens
  • Décret n° 2-63-486 du 9 chaabane 1383 ( 26 décembre 1963 ) prouvant et rendant applicable le code de déontologie des pharmaciens
• Textes régissant l’Ordre National des Vétérinaires:
  • Dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia II 1414 ( 6 octobre 1993 ) relatif à l'ordre national des vétérinaires
  • Décret n° 2-94-264 du 10 moharrem 1416 ( 9 juin 1995 ) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-230 du 19 rebia 1414 ( 6 octobre 1993 ) relatif à l'ordre national des vétérinaires
  • Décret n° 2-07-1332 rendant applicable le code des devoirs professionnels des vétérinaires

• Textes régissant l’Ordre National des architectes:
  • Loi n°016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'ordre national des architectes
  • Décret pris pour l'application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes
• Textes régissant l’Ordre National des géométre-topographes:
  • Dahir 1-94-126 du 14 ramadan 1414 (25 février1994) portant promulgation de la loi n°30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe et instituant l’ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
  • Rectificatif au" Bulletin officiel" n° 4246 du 3 chaoual 1414 ( 16 mars 1994 ) Dahir n° 1-94-126 du 14 ramadan 1414 ( 25 février 1994 ) portant promulgation de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
  • Décret n°2-94-266 pris pour l’application de la loi n° 30-93 relative à l’exercice de la profession d’ingénieur géomètre-topographe et instituant l’ordre national des ingénieurs géomètres-topographes
  • Décret n°2-18-493 portant application de la liste des devoirs professionels des ingénieurs géomètres-topographes (Version arabe)